Immobilier : le mode de calcul du DPE va encore être réformé à la mi-février !

Ce n’est plus un simple souhait de Bruno Le Maire, mais un vrai projet qui va toucher tous les propriétaires. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire en cas de vente de votre logement, sera réformé à la «mi-février». C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, mercredi 31 janvier, à l’occasion d’une cérémonie de vœux à laquelle la presse était conviée. Pour justifier ce choix, le ministre a invoqué la nécessité de «fiabiliser» le DPE, étrillé lors d’un rapport publié il y a quelques semaines par le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre.

Deux gros écueils étaient reprochés au DPE. Tout d’abord, le fait de ne refléter qu’une consommation «théorique» d’énergie, loin de la vraie consommation des ménages qui ont tendance à limiter leur chauffage plutôt qu’à consommer plein pot lorsqu’ils habitent dans un logement mal isolé. Mais surtout, son mode de calcul était accusé de «biaiser» les notes des appartements de petite surface (notamment les studios) par rapport aux autres types de logements.

Le DPE actuel bientôt à jeter à la poubelle ?

«Cette volonté n’est pas nouvelle, notamment concernant le mode de calcul du DPE pour les petites surfaces. Par exemple, on savait que le calcul de performance énergétique concernant l’arrivée de l’eau chaude sanitaire était défavorable aux logements de petites surfaces», a réagi Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Effectivement, ce biais était connu et même documenté. D’après une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, 34% des logements de moins de 30 mètres carrés évalués avec le DPE en 2022 présentaient une étiquette F ou G, contre seulement 13% des logements de plus de 100 mètres carrés.

Se pose désormais la question de la validité des DPE actuels. Seront-ils encore valables après le mois de février ? La problématique est d’autant plus épineuse que les propriétaires bailleurs n’auront plus le droit de louer des logements notés G à partir du 1er janvier 2025. Pour eux, le fait de pouvoir se reposer sur un diagnostic déjà établi est donc un impératif.

«Nous acterons des mesures de flexibilité, qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec confiance», veut rassurer Christophe Béchu, sans détailler comment. Une possibilité dont doute le président de la Fnaim. «Les propriétaires qui avaient réalisé un DPE ces deux dernières années pourraient peut-être bien devoir le refaire», s’inquiète-t-il. «Et combien cela coûtera-t-il alors au propriétaire ?» Autant d’incertitudes qui devront très rapidement être levées.